La société TRINGAboat a entrepris de faire évoluer la règlementation française afin d'autoriser la circulation routière de certains bateaux amphibies.
L'administration française a donc décidé d'innover règlementairement en publiant un décret en conseil d'état et un arrêté ministériel, qui se résument de la manière suivante :
- Pour être autorisé à circuler sur route et donc devenir routier, la construction des bateaux amphibies doit être conforme à certaines exigences typiques de véhicules routiers (éclairage, freins de service et de secours, largeur maximale de 2,55m, ceintures de sécurité, pare-brise homologué, rétroviseur, visibilité avant, vitesse minimale de 10 km/h, autonomie minimale de 10 km ...).
- Chaque bateau amphibie routier est livré avec une déclaration de conformité de construction routière signée du constructeur.
- Avant de circuler, le propriétaire d'un bateau routier doit déclarer en préfecture un itinéraire principal et possiblement un ou deux itinéraires alternatifs supplémentaires, entre un même lieu de remisage du bateau (souvent un jardin), et différents accès à l'eau. Ces itinéraires ne dépassent pas chacun 10 Km de longueur, préservent une manœuvrabilité suffisante au bateau routier, et peuvent passer par une station essence et un chantier naval de maintenance, et doivent éviter les autoroutes, voies à accès règlementé ou interdites à ce type de véhicule. Cette déclaration prend la forme d'un formulaire d'une page "Déclaration préalable à la circulation de bateau amphibie" envoyé à la préfecture du lieu de remisage. La déclaration est gratuite et peut être transmise par mail. Cette déclaration préalable doit être obligatoirement accompagnée de la déclaration de conformité signée du constructeur.
- La préfecture renvoie alors un "Récépissé de déclaration" qui tient lieu de titre de circulation, et doit toujours être disponible à bord du bateau.
- Deux jours ouvrés après délivrance de ce récépissé, la circulation du bateau routier est autorisée sur les itinéraires déclarés.
- Le conducteur d'un bateau routier doit être titulaire d'un permis B valide.
- La circulation de bateau routier sans déclaration préalable et sans obtention de récépissé est puni d'une amende de 1500 € doublée en cas de récidive.
- La circulation de bateau routier irrespectueuse des prescriptions du récépissé et des dispositions de l'arrêté est puni d'une amende de 750 €.
- Le défaut de présentation immédiate du récépissé aux autorités routières compétentes, est puni d'une amende de 38 €.
- La déclaration est à renouveler tous les cinq ans, possiblement en améliorant les itinéraires.
Toutefois, seuls le décret et l'arrêté originaux font foi :
TRINGA est le seul bateau routier, c'est à dire conforme aux exigences de construction de l'arrêté ministériel, et donc autorisé à circuler sur route.